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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Version à jour le 17/10/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site ledomainedelabreche.fr (ci-après « le Site »), exploité par TRAITEUR VILLETTE – 35075509600046, SAS au capital de 60 979,61€, ci-après « l’Éditeur ».
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement tout ou partie du Site à tout moment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.
Certaines fonctionnalités (commande en ligne, compte client, etc.) nécessitent la création d’un compte et l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV).
3. Compte utilisateur
Pour commander sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte personnel. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée via le compte est réputée être effectuée par son titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’Éditeur à contact@ledomainedelabreche.fr.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU ou les CGV.
4. Contenu du site
Le Site présente des informations relatives à des spectacles, soirées, événements et prestations associées (repas, boissons, etc.). Les textes, visuels, affiches et contenus mis en ligne sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
L’Éditeur s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des contenus, sans pour autant garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, design, base de données, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite de l’Éditeur est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments pourra donner lieu à des poursuites.
6. Comportement des utilisateurs
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, diffamatoires ou commerciales non autorisées ;
- Ne pas tenter d’altérer le fonctionnement du Site (hacking, injection, etc.) ;
- Ne pas publier de contenu offensant, haineux, discriminatoire ou contraire à la loi.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suppression du compte et l’engagement de poursuites.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites externes. Toute création de lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de l’Éditeur.
8. Données personnelles et cookies
L’utilisation du Site entraîne la collecte et le traitement de données personnelles nécessaires à la gestion des comptes et commandes, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse : contact@ledomainedelabreche.fr.
Le Site utilise également des cookies pour le bon fonctionnement du service et l’analyse de la fréquentation. L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le bandeau de consentement affiché à la première visite.
9. Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service liées à la maintenance ou aux mises à jour ;
- D’un usage anormal ou illicite du Site par un Utilisateur ;
- Des dommages résultant d’un cas de force majeure ou d’une défaillance du réseau Internet.
L’Utilisateur reste seul responsable de son matériel informatique, de sa connexion et de la protection de ses données.
10. Sécurité
L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour assurer la sécurité du Site et des données (certificat SSL, protection des paiements, mises à jour logicielles). Toute tentative d’accès frauduleux à un espace protégé ou d’altération du Site est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. La version applicable est celle en vigueur à la date de la dernière connexion de l’Utilisateur au Site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.
13. Mentions légales
- Éditeur du site : TRAITEUR VILLETTE, SAS au capital de 60 979,61€
- Siège social : 570 rue Saint Pierre, 60700 Pontpoint, France
- N° SIRET / RCS : 35075509600046
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