CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Version à jour le 17/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de billets, repas et prestations associées proposées sur le site ledomainedelabreche.fr (ci-après « le Site »), exploité par TRAITEUR VILLETTE, SAS, ci-après « l’Organisateur » ou « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
Le Site permet l’achat en ligne de :
Les descriptifs, dates, lieux et tarifs figurant sur le Site ont valeur contractuelle au moment de la commande.
Le Client sélectionne les prestations souhaitées, les ajoute à son panier et procède au paiement sécurisé. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement et réception d’un email de confirmation.
Aucune commande ne sera prise en compte sans validation complète du paiement.
Les billets achetés sur le Site sont dématérialisés. Le Client reçoit un billet (ou un QR code) par email à l’adresse indiquée lors de la commande. Ce billet doit être présenté à l’entrée de l’événement, sous format numérique ou imprimé.
Chaque billet est unique, nominatif et non transférable, sauf accord explicite de l’Organisateur.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue uniquement en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, virement sécurisé, etc.). L’Organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de billets de spectacle, ni aux prestations de restauration et de loisirs fournies à une date déterminée. Toute commande est donc ferme et définitive.
Le Client peut demander l’annulation de sa réservation jusqu’à 15 jours avant la date de l’événement, par email à contact@ledomainedelabreche.fr. Dans ce cas :
Toute absence le jour de l’événement est considérée comme une renonciation volontaire sans droit à remboursement.
En cas d’annulation de l’événement par l’Organisateur (force majeure, interdiction administrative, indisponibilité du lieu ou des artistes, etc.), les billets seront remboursés ou échangés selon le choix du Client. En cas de report, les billets restent valables pour la nouvelle date.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des frais annexes (transport, hébergement, etc.) engagés par le Client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’erreur dans les coordonnées ou de non-réception du billet électronique due à une mauvaise saisie d’email.
Pendant l’événement, chaque participant s’engage à respecter le règlement intérieur du lieu et les consignes de sécurité. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure toute personne adoptant un comportement inapproprié, sans remboursement.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont nécessaires à la gestion des ventes et peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale, sous réserve du consentement du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@ledomainedelabreche.fr.
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, maquettes, design) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Organisateur.
